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Crédit d’impôt pour le client

Ce qu'il faut savoir

En faisant appel à notre société pour des prestations de ménage et repassage à domicile, vous pouvez prétendre en tant que particulier à bénéficier d’un crédit d’impôt selon la nature des services qui vous sont délivrés, cf article 199 sexdecies du Code Général des impôts.

Montant de l’aide fiscale Régime général	Plafond maximal des dépenses	Aide fiscale de 50% par an et foyer fiscal
Régime Général :	12000 €	6000 €
Augmentation du plafond de base de 1500€ par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans	15000 €	7500 €
Contribuable invalide ou ayant une personne invalide à charge.	20000 €	10000 €

Montant de l’aide fiscale Régime particulier	Plafond maximal des dépenses	Aide fiscale de 50% par an et foyer fiscal
Petit travaux de jardinage	3000 €	1500 €

• Les paiements en espèces n’ouvrent pas droit à avantages fiscaux.
• Les avantages fiscaux sont calculés sur les sommes payées par le contribuable au cours de l’année.
• Les aides financières non payées par le contribuable ( P.A.J.E, A.P.A, Aides financières dans le cadre du CESU pré-financé par exemple) n’ouvrent pas droit à déduction fiscale.

Le Crédit d’impôt
Contribuable fiscalement domicilié en France, et en faveur de la personne physique qui paie les prestations.
Vous permet de bénéficier d’un remboursement de la part du fisc si le montant de votre impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel vous avez droit.
Pour qui ? Contribuable célibataire, veuf, divorcé qui exerce une activité professionnelle ou inscrit sur une liste de demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année des dépenses.Les contribuables mariés ou ayant conclu un PACS, soumis à une imposition commune, qui tous les deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions ci-dessus.